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États-Unis : règles de décompte des jours pour la résidence fiscale
Source officielle 1Source officielle 2Vérifié leInformations générales uniquement, sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez auprès des sources officielles.
Critères de présence en jours
La présence substantielle exige au moins 31 jours dans l’année civile actuelle et au moins 183 jours pondérés : année actuelle + année précédente / 3 + deuxième année précédente / 6.
Source officielleVérifié leComment compter les jours
Toute fraction de journée compte, y compris l’arrivée et le départ. Les exceptions comprennent le transit éligible de moins de 24 heures, les navetteurs transfrontaliers réguliers, certains membres d’équipage, les personnes exemptées et l’incapacité médicale éligible de partir.
Source officielleVérifié leAutres facteurs et exceptions
Vérifiez séparément le critère de Green Card, les règles des personnes exemptées, l’exception de liens plus étroits et la situation au regard des conventions.
Source officielle 1Source officielle 2Vérifié leSources officielles
Source officielle 1Source officielle 2Vérifié lePour les séjours soumis à la règle Schengen 90/180.
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