Émirats arabes unis : règles de décompte des jours pour la résidence fiscale

La résidence interne résulte d’au moins 183 jours sur une période concernée de 12 mois consécutifs ; ou d’au moins 90 jours sur cette période pour un ressortissant des Émirats arabes unis ou du CCG, ou un titulaire d’un titre de séjour valide des Émirats, qui a aussi un logement permanent ou un emploi ou une activité commerciale aux Émirats ; ou à la fois d’une résidence habituelle ou principale et d’un centre d’intérêts financiers et personnels aux Émirats.

Toute fraction de journée compte. Les jours n’ont pas besoin d’être consécutifs. Des circonstances exceptionnelles éligibles peuvent être ignorées.

La résidence interne ne prouve pas, à elle seule, la résidence au sens d’une convention. La résidence conventionnelle utilise les critères de l’accord concerné. Une demande de certificat doit préciser si elle vise un usage interne ou conventionnel ; la FTA évalue les faits et documents justificatifs.