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Espagne : règles de décompte des jours pour la résidence fiscale
Source officielle 1Source officielle 2Vérifié leInformations générales uniquement, sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez auprès des sources officielles.
Critères de présence en jours
Plus de 183 jours dans l’année civile peuvent établir la résidence. Les absences sporadiques comptent normalement, sauf si la résidence fiscale étrangère est prouvée.
Source officielle 1Source officielle 2Vérifié leComment compter les jours
Comptez intégralement un jour prouvé de présence physique, sans nombre minimal d’heures. Un jour d’arrivée ou de départ documenté peut donc compter. Les jours intermédiaires raisonnablement déduits et les absences sporadiques peuvent aussi compter, sous réserve des règles de preuve de résidence étrangère.
Source officielleVérifié leAutres facteurs et exceptions
Le centre principal des activités ou des intérêts économiques en Espagne est un critère indépendant de résidence. La résidence est présumée, sauf preuve contraire, lorsque le conjoint non séparé légalement et les enfants mineurs à charge résident habituellement en Espagne.
Source officielleVérifié leSources officielles
Source officielle 1Source officielle 2Vérifié lePour les séjours soumis à la règle Schengen 90/180.
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