Corée du Sud : règles de décompte des jours pour la résidence fiscale

Un domicile en Corée ou un lieu de résidence pendant au moins 183 jours établit le statut de résident. Le décret d’application en vigueur prévoit au moins 183 jours au cours de 1 année fiscale, ou au moins 183 jours consécutifs sur 2 années fiscales.

L’année d’imposition sur le revenu va du 1 janvier–31 décembre. Pour un résident qui décède, elle se termine à la date du décès ; pour celui qui devient non-résident en transférant son domicile ou sa résidence à l’étranger, elle se termine à la date du départ.

Comptez à partir du lendemain de l’entrée jusqu’au jour du départ inclus. Un départ peut continuer à faire partie de la résidence en Corée s’il est clairement temporaire au regard de la famille et des biens partagés. Les motifs prévus sont les courts voyages touristiques, les traitements médicaux, les cérémonies familiales, les déplacements professionnels, les formations et les motifs analogues. Pour les Coréens de l’étranger répondant à la définition légale, les visites clairement temporaires peuvent être exclues lorsqu’elles sont sans lien avec une activité professionnelle : tourisme, traitement, service militaire ou autres motifs non professionnels comme les cérémonies familiales. Le motif et la durée exigent des preuves objectives : billets ou reçus touristiques, dossiers médicaux ou ordonnances, dossiers ou certificats militaires, ou autres preuves du caractère non professionnel de la visite.

La famille, les biens et une activité exigeant un long séjour en Corée peuvent établir un domicile.