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Afrique du Sud : règles de décompte des jours pour la résidence fiscale
Source officielle 1Source officielle 2Source officielle 3Vérifié leInformations générales uniquement, sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez auprès des sources officielles.
Critères de présence en jours
Le critère de présence physique exige plus de 91 jours dans l’année d’imposition actuelle, plus de 91 dans chacune des 5 années précédentes et plus de 915 sur l’ensemble de ces années précédentes. Toutes les conditions s’appliquent.
Source officielleVérifié leUn résident au titre de la présence physique peut perdre la résidence après au moins 330 journées entières continues hors du pays, avec effet rétroactif.
Source officielleVérifié leComment compter les jours
Toute fraction de journée compte, y compris l’arrivée et le départ. Excluez le transit entre des lieux étrangers lorsque le voyageur n’entre pas officiellement à un point d’entrée. L’année d’imposition individuelle commence le 1 mars et se termine le dernier jour de février ; la règle de perte de résidence de 330 jours exige des journées entières continues hors d’Afrique du Sud.
Source officielle 1Source officielle 2Vérifié leAutres facteurs et exceptions
La résidence ordinaire est un critère distinct ; la résidence conventionnelle peut aussi affecter le résultat.
Source officielle 1Source officielle 2Vérifié leSources officielles
Source officielle 1Source officielle 2Source officielle 3Vérifié lePour les séjours soumis à la règle Schengen 90/180.
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