Mexique : règles de décompte des jours pour la résidence fiscale

L’article 9 du code fiscal fédéral ne prévoit aucun seuil général de jours de présence physique. La résidence repose sur un logement au Mexique ; si des logements existent aussi à l’étranger, appliquez le critère du centre des intérêts vitaux.

Ne s’applique pas à un seuil général de jours de résidence : l’article 9 utilise les faits de logement et d’intérêts vitaux. Cela ne remplace pas un critère de jours propre à une convention.

Les intérêts vitaux comprennent plus de 50% des revenus annuels de source mexicaine ou le centre principal d’activité professionnelle au Mexique. La nationalité mexicaine crée une présomption réfutable ; les agents et travailleurs de l’État mexicain ont une règle particulière. Une résidence étrangère non prouvée ou un départ vers un régime préférentiel peut maintenir la résidence pour l’année du départ et les 5 années fiscales suivantes, sous réserve de l’exception légale d’échange d’informations et d’assistance au recouvrement. L’absence de déclaration de départ requise maintient aussi la résidence mexicaine ; la déclaration est due au plus tard 15 jours avant le changement de résidence.