France : règles de décompte des jours pour la résidence fiscale

Ce guide ne donne aucun seuil unique et décisif de jours. Évaluez le foyer ou, à défaut, le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale et les intérêts économiques.

Un compteur général des jours d’arrivée et de départ ne peut pas trancher ces critères. La présence réelle renseigne sur le lieu de séjour principal, après examen prioritaire de la situation du foyer.

Tout facteur de rattachement interne indiqué peut établir la résidence. Appliquez la convention pertinente si un autre pays revendique aussi la résidence.