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Estonie : règles de décompte des jours pour la résidence fiscale

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Informations générales uniquement, sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez auprès des sources officielles.

Critères de présence en jours

Au moins 183 jours sur 12 mois calendaires consécutifs constituent un critère de résidence fiscale, avec effet rétroactif à l’arrivée.

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Comment compter les jours

Comptez une seule fois chaque jour calendaire comportant une présence physique, même brève, y compris les jours d’arrivée et de départ. Les journées entières à l’étranger ne comptent pas. L’administration exclut un séjour imposé par des raisons indépendantes de la volonté de la personne, comme une maladie grave.

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Autres facteurs et exceptions

Une résidence en Estonie constitue un critère indépendant. La résidence au sens d’une convention fiscale peut entraîner l’enregistrement comme non-résident sur présentation de justificatifs.

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